la mer de l’information

Aux tout débuts de la culture cyber, est né ce concept de mer de l’information, ce flux de données continu semblable au courant d’eaux. Si vous êtes fan de SF comme moi, vous n’avez donc pu passer à coté de quelques références dans certains films et séries tv d’anthologie : Dans Tron (premier du nom), les programmes étanchent leur soif par des rivières d’information, leur apparaissant comme des petits cours d’eau potable. Plus récemment, dans Matrix, le fameux écran de veille sur lequel tombent des cascades de symboles, lui même repris il y a peu dans la série Caprica (Spin-Off de BSG, dans lequel les cylons échangent leur données personnelles en trempant leur main dans un même courant d’eau, regardez les séquences.. vous comprendrez mieux )

Il y a très certainement des exemples plus parlant, et plus “sérieux” à exposer ici , mais il est un fait que la métaphore de l’eau a fréquemment été mis à contribution pour imager la société de l’information à l’ère numérique qui fluctue en fonction des périodes, des crises et des évolution de ses usages. Dès lors je me suis fréquemment posé la question de savoir si nous ne pouvions pas nous inspirer de cette même métaphore pour davantage expliquer nos attentes vis-a-vis de cette même neutralité du réseau envers la classe politique.

le parallèle que je souhaite mettre en place ici concerne la neutralité du réseau et la neutralité des eaux internationales. Pourquoi ? parce que le droit maritime est une base légale, solide et reconnue par l’ensemble de la communauté internationale. Ce droit ne saurait être remis en question sans intervention commune et l’on peut y trouver bon nombre de comparaison avec le sujet qui nous préoccupe , surtout en ce moment.

Nous avons déjà perdu plusieurs batailles sur ce terrain. Nous avons souhaité nous faire entendre sur la loi Hadopi, nous essayons de faire entendre un gémissement concernant l’article 4 de la loi LOPPSI. Pour l’instant nous pouvons seulement pousser un soupir de soulagement, car l’examen  du texte à l’Assemblée Nationale vient d’être repoussé à Decembre prochain, ce qui nous laisse un sursis. Le Traité ACTA, lui semble finalisé , et pourrait bien être approuvé par le Parlement européen prochainement (ne nous leurrons pas, il va être approuvé, sauf soulèvement général de la part des eurodéputés).

Avant ces échéances fort stressantes pour nos libertés, peut être pouvons nous encore faire valoir nos arguments. Je n’ai pas la prétention d’être le porteur de la solution, je vous invite seulement  à lire ce billet et à y réfléchir avant de faire la tête que vous allez faire et pouffer devant ma prose.

Je vais donc me prêter à un exercice de style, en me basant sur la définition du droit maritime en Haute Mer, tel que résumé sur wikipédia. il ne s’agira donc pas de réécrire le droit original, mais de s’inspirer d’une version accessible à tous pour écrire une base de réflexion.

On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l’autorité d’aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d’un État côtier »). La haute mer est considérée comme un « bien public mondial ». Toute revendication de souveraineté par un État y est illégitime.

“On désigne par réseau International (Word Wide Net), les zones d’échanges numérique (ou virtuelles), ces termes étant employés dans le Droit d’accès à Internet (qui n’existe pas encore mais…), lesquelles ne sont sous l’autorité d’aucun Etat, par opposition au “réseau sous juridiction nationale”. Le réseau International est considéré comme un “bien public mondial”. Toute revendication de souveraineté par un Etat y est illégitime.”

Pourquoi donc faire une distinction entre un réseau international et un réseau national ? Tout simplement parce que les états semblent de plus en plus préoccupés par l’absence de contrôle, dont ils semblent tant avoir besoin, sur le trafic qui transite par le biais des opérateurs locaux. Cela impliquerait donc que ces derniers s’accordent avec l’Exécutif en vue de la constitution d’un internet dit “d’Etat”, dans lequel ces derniers assureraient un contrôle des flux de données publiques, lesquels seraient donc soumises à la juridiction locale.

Dès lors, afin d’équilibrer le rapport de force entre le contrôle de l’Etat et les libertés individuelles, il ne me parait pas saugrenu d’envisager la création d’un Réseau International, lequel ne saurait être revendiqué propriété d’un  Etat quel qu’il soit.

Poursuivons notre exercice.

Le principe de la liberté y prévaut : liberté de navigation, de survol, de pêche, de recherche scientifique, de poser des câbles et des pipelines, de construire des îles artificielles, dans le respect des conventions internationales en vigueur. Toutefois, si le plateau continental s’étend au-delà de 200 milles, l’État côtier dispose de droits souverains relatifs à l’exploitation et l’exploration des ressources naturelles des fonds marins et de leur sous-sol, à l’exclusion des eaux surjacentes, jusqu’au rebord externe du plateau continental, ou au plus jusqu’à 350 milles. Au-delà de cette dernière limite s’étend la zone internationale des fonds marins qui échappe à toute appropriation et doit être uniquement utilisée « à des fins exclusivement pacifiques » et exploitée « dans l’intérêt de l’humanité tout entière ». La communauté internationale se mobilise peu à peu pour envisager des voies nouvelles aux vues d’une gestion durable de la haute mer et de ses ressources.^[1]

Le seul ordre juridique qui s’applique en haute mer est celui des autorités de l’État dont le navire bat le pavillon.

Cependant :

• l’État côtier dispose d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant ;
• obligation est faite, en haute mer :
  • de prêter assistance et secours à quiconque en péril ;
  • aux États de réprimer et de coopérer à la répression de la piraterie, du transport d’esclaves, du trafic de stupéfiants et des émissions radio-électriques interdites^[2].
• les conventions internationales se sont multipliées pour règlementer la pêche en haute mer, pour la protection d’espèces spécifiques (baleine, thon) ou même en 1995 à propos des stocks chevauchants (les ressources halieutiques qui sont à cheval sur la ZEE et sur la haute mer) et dans ce cas, vers une extension des compétences de l’État côtier.

“Le principe de la liberté y prévaut : liberté de navigation sur les sites web, liberté d’échanges , de discussion, liberté de créer des modèles économiques alternatifs à ceux qui prévalent sur le réseau national. Afin de garantir la neutralité de ce non-territoire, la partie physique du réseau peut être cryptée et gérée par des tiers en dehors des opérateurs. Ces derniers peuvent aussi bien être de nature privés ou collaboratifs, mais en aucun cas affiliés d’une quelconque façon à un Etat. La communauté Internationale est en droit de circuler en toute transparence sur cette partie du réseau, et elle peut se réserver le droit d’intervenir en cas de débordement. Il incombe donc à chaque utilisateur du réseau mondial d’assumer la responsabilité des actes malveillants qu’il commettrait, que ce soit envers l’Etat ou la communauté Internationale. Seule cette dernière serait en droit d’intervenir au nom d’un Etat qui estimerait son droit spolié. Dèss lors :

• l’Etat possède un droit de poursuite envers toute personne malveillante qui spolierait sa juridiction depuis le Réseau Mondial, mais seule la communauté Internationale est en droit deprendre les mesures en conséquence.
• La responsabilité incombe a chaque utilisateur du réseau mondial :
  - De veiller a ce que ce réseau demeure libre et indépendant de toute domination d’un Etat.
  - de prêter assistance à chaque Etat membre de la communauté Internationale dans la lutte contre la cybercriminalité (attaques de masses, botnet, virus, spams). Ceci afin de ne pas ternir la vision d’un Internet , libre ouvert et respectueux de ses usagers.
• Afin de maintenir une cohésion entre les utilisateurs du Réseau mondial, et les réseaux nationaux, chaque internaute se doit de respecter les conventions établies qui garantissent la perrennité d’un Réseau mondial libre et ouvert, et les relations diplomatiques et cordiales entre ce dernier et les réseaux nationaux.”

Si l’on veut que cet espace de liberté conserve sa nature, nous ne pouvons plus ignorer notre responsabilité face aux juridictions locales. Je ne suis pas en train d’affirmer que celles-ci sont nécessairement établies sur des bases saines. Je crois d’ailleurs avoir énoncé plus haut les aberrations législatives déjà voté ou sur le point de l’être.

Mais si nous voulons conserver cette neutralité que nous défendons, nous devons démontrer que nous sommes capables d’être aussi responsable que nous souhaitons être libres de nos déplacements sur la toile. N’oublions pas non plus qu’Internet reste pour beaucoup de nos dirigeants quelque chose de très abstrait. D’où l’intérêt de partir d’une comparaison avec une base légale que chacun peut assimiler.

Encore une fois, je ne suis pas certain d’avoir un quelconque écho parmi ceux qui liront et relaieront (peut être) ce billet. J’espère seulement contribuer à la réflexion approfondie qui me parait nécessaire avant de voter un cadre législatif.