Ce post fait echo aux conférences qui se sont déroulées le week end dernier à La Cantine, dans le cadre de l’évènement “Pas Sages en Seine 2010“. Plus précisément, il répond à la conférence animée entre autres par Jérémie Zimmerman (La Quadrature du Net), intitulée “Hacking the law“.
Et accessoirement , il servira de mot d’excuses à certains retards et absences de ces tout derniers jours 
. Mais c’était pour la bonne cause.
Plantons le décor. Le Secretariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique (pourquoi faire simple quand on peut faire long et compliqué), a lancé fin avril dernier une consultation publique sur la neutralité du réseau. Celle-ci fait elle même suite à un colloque organisé par l’ARCEP afin de réfléchir aux fondements d’une éventuelle législation sur ce thème précis.
L’initiative est tout à fait louable, on pourrait presque penser qu’un revirement politique est en marche vis-à-vis d’Internet. Il est cependant fort dommage que si cela se confirme, il eut fallu néanmoins attendre que des lois débiles comme HADOPI fut adoptées, sans que cette question fut abordée en préalable. Mais bon, mieux vaut tard que jamais….
il faudra attendre le mois prochain pour les résultats de chaque copies de ce “bac philo” improvisé. Pour ceux qui n’ont pas encore lu la consultation, je vous invite à prendre connaissance du texte au préalable.
Et je souhaiterai m’attarder sur la toute dernière question de cette consultation :
7. Une distinction vous semble-t-elle nécessaire dans l’analyse en fonction des
différents services de l’Internet ?
Pourquoi et dans quelles mesure faudrait-il distinguer les différents services en question ? et je me suis surtout demandé pourquoi cette question. Et après avoir relu l’introduction de cette consultation, et notamment la définition de la neutralité du net posée, j’ai eu ma réponse :
La neutralité du Net renvoie à un principe de non discrimination du trafic transporté sur Internet, autrement dit, à l’idée que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Ainsi iraient à l’encontre de la neutralité du Net les pratiques de blocage de la transmission de données, de dégradation ou de ralentissement du trafic, en fonction de la nature, de l’origine ou de la destination de ce trafic.
Si l’on part de ce postulat, on admet alors que le trafic des paquets transportés via internet ne doit en aucun cas être hiérarchisé ou priorisé en fonction de son contenu. Car la définition en présence admet que les données transportées ne doivent pas être indifférenciées quels que soient leur type. Dès lors pourquoi demander dans quelles mesures l’on pourrait distinguer les différents services utilisés sur le net. Cela revient tout simplement à demander aux internautes comment hacker le principe établi.
Quel dommage de verser dans un registre décrié par l’illustre rapporteur de la loi Hadopi, qui affirmait lui même vouloir combattre les hackers…. Néanmoins, concédons le bénéfice du doute (ne serait-ce que pour la forme), et attendons de voir les futures décisions législatives qui découleront de cette consultation.
En attendant, si le coeur vous en dit, l’ARCEP a lancé sa propre consultation sur ce même thème , en plus étoffé…
Ami(e) visiteur que penses-tu